Informations Juridiques

Propriété du site Web

L’utilisation de ce site Web ainsi que de l’un de ses services implique la lecture, la compréhension et l’acceptation de la présente notice légale par l’utilisateur.

Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet, des Services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), les aspects juridiques suivants sont signalés:

Responsable du site web: SUMINISTROS MINORT, S.L.

Adresse:  Lg. Lourido, nº 1 B – Perdecanai – 36194 Barro, Pontevedra

CIF: B-94.098.555

Email de contact: info@suministrosminort.com

Téléphone: 00 34 677 27 07 47

 

Conditions préalables

Ces conditions légales régissent l’utilisation légale autorisée de ce site Web, dont le responsable légal est SUMINISTROS MINORT, S.L. Ces conditions générales réglementent l’accès et l’utilisation que le propriétaire du site Web met à la disposition des internautes. L’accès à celui-ci implique son acceptation sans réserve. L’utilisateur s’entend de la personne qui accède, navigue, utilise ou participe aux services et / ou activités du Web.

La simple utilisation du site, ainsi que la demande d’informations ou l’émission d’une commande, implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions.

 

Utilisation du site Web

L’utilisateur s’engage à utiliser le site, les services et son contenu, conformément à la loi, aux présentes mentions légales, aux bons usages et à l’ordre public.

De la même manière, l’utilisateur s’engage à les utiliser avec diligence, correctement et licitement et non contraire au contenu de la présente notice légale. En particulier, il s’engage à s’abstenir de supprimer, éluder ou manipuler les « droits d’auteur » et autres données identifiant les droits de ses propriétaires incorporés dans les contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information qu’ils peuvent contenir.

Il est expressément interdit de mener des actions qui portent atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers, ou qui de quelque manière que ce soit peuvent endommager, désactiver ou détériorer le site Web ou ses services ou empêcher la jouissance normale du site Web par d’autres utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à ne pas entraver l’accès des autres utilisateurs au service d’accès par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles SUMINISTROS MINORT, S.L. fournit le service, ainsi que des actions qui endommagent, interrompent ou génèrent des erreurs dans lesdits systèmes ou services.

L’utilisateur s’engage à ne pas introduire de programmes, virus, macros, applets, contrôles ActiveX ou tout autre dispositif logique ou séquence de caractères qui causent ou sont susceptibles de provoquer un quelconque type d’altération dans les systèmes informatiques de SUMINISTROS MINORT, S.L. ou des tiers.

L’utilisateur s’engage à ne pas obtenir d’informations, messages, graphiques, dessins, fichiers sonores et / ou images, photographies, enregistrements, logiciels et en général, tout type de matériel accessible via le Web ou les services qui y sont proposés.

Il est entendu que l’accès ou l’utilisation du Web par l’utilisateur implique l’acceptation par lui de l’avis juridique que SUMINISTROS MINORT, S.L. ont publié au moment de l’accès, qui sera toujours disponible pour les utilisateurs.

L’utilisateur s’engage à utiliser de manière appropriée le contenu et les services (tels que les commentaires, les forums d’opinion ou les pages ouvertes au lecteur) que SUMINISTROS MINORT, S.L. propose sur son site Web et de ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illégales ou contraires à la bonne foi et aux réglementations légales; Diffuser du contenu ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, pour défendre le terrorisme ou une atteinte aux droits de l’homme.

 

Accès au Web et mots de passe

Certains des services et contenus proposés par SUMINISTROS MINORT, S.L. peuvent être soumis à la souscription préalable du service et au paiement d’une somme d’argent de la manière déterminée dans les conditions générales du contrat, auquel cas ils vous seront clairement mis à votre disposition.

L’accès et la navigation sur ce site Web ne nécessitent pas d’enregistrement par l’utilisateur, de sorte qu’aucune donnée personnelle n’est collectée auprès de l’utilisateur, à l’exception de celles spécifiées dans la politique de cookies ou si l’utilisateur les fournit via un formulaire de contact ou similaire à ce site Web et dans lequel cas, les données seront traitées et stockées selon les conditions spécifiées dans le cookie ou la politique de confidentialité, le cas échéant.

 

Mineurs

La sous-traitance de produits ou de services via le Web par des mineurs est interdite, et doit obtenir dûment et préalablement, le consentement de leurs parents, tuteurs ou représentants légaux, qui seront considérés comme responsables des actes qui conduisent à effectuer les mineurs à sa charge.

 

Modification des conditions légales

SUMINISTROS MINORT, S.L. se réserve expressément le droit de modifier cet avis juridique. L’utilisateur reconnaît et accepte qu’il est de sa responsabilité de consulter le site Web et le présent avis juridique.

 

Limitation des garanties et responsabilités

SUMINISTROS MINORT, S.L. s’engage à faire au mieux pour éviter toute erreur dans le contenu pouvant apparaître sur le Web. Dans tous les cas, SUMINISTROS MINORT, S.L. sera exonéré de toute responsabilité découlant d’éventuelles erreurs dans le contenu pouvant apparaître sur le Web, à condition qu’elles ne lui soient pas imputables.

SUMINISTROS MINORT, S.L. ne garantit pas que le Web et le serveur sont exempts de virus et n’est pas responsable d’éventuels dommages ou pertes pouvant résulter d’interférences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes téléphoniques ou de déconnexions dans le fonctionnement opérationnel de ce système électronique, motivé par des causes indépendantes de la volonté de SUMINISTROS MINORT, SL, des retards ou des blocages dans l’utilisation de ce système électronique causés par des défaillances des lignes téléphoniques ou des surcharges du système Internet ou d’autres systèmes électroniques, ainsi que des dommages pouvant être causés par des tiers par des interférences illégitimes hors du contrôle de SUMINISTROS MINORT, SL.

 

Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les noms commerciaux, marques ou signes de toute nature contenue dans les pages Web de la société sont la propriété de leurs propriétaires et sont protégés par la loi.

Tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle du Web et de son contenu (textes, images, sons, audio, vidéo, dessins, créations, logiciels) appartiennent, en tant qu’auteur d’une œuvre collective ou en tant que cessionnaire, à SUMINISTROS MINORT, S.L. ou, le cas échéant, à des tiers.

La reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site, à des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans autorisation, sont expressément interdites. SUMINISTROS MINORT, SL L’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété industrielle et intellectuelle appartenant à SUMINISTROS MINORT, SL et des tiers.

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SUMINISTROS MINORT, S.L. donne accès à toutes sortes d’informations, services, programmes ou données sur Internet qui peuvent appartenir à des tiers, auquel cas SUMINISTROS MINORT, S.L. Il n’est pas responsable de ce contenu ou de toute réclamation pouvant découler de la qualité, de la fiabilité, de l’exactitude ou de la correction de celui-ci.

 

Responsabilité pour les liens

Le site Web n’est pas responsable du contenu des liens ou des hyperliens de tiers.

 

Protection des données personnelles

SUMINISTROS MINORT, S.L. adopte les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la protection des données personnelles et éviter leur altération, perte, traitement et / ou accès non autorisé, en tenant compte de l’état de la technique, de la nature des données stockées et des risques qui y sont exposés, tout cela, conformément aux dispositions de la législation espagnole sur la protection des données personnelles.

L’utilisateur peut référer à SUMINISTROS MINORT, S.L. les données personnelles à travers les différents formulaires qui apparaissent sur le Web à cet effet. Ces formulaires intègrent un texte juridique sur la protection des données personnelles conforme aux exigences établies dans la loi organique 15/1999 du 13 décembre sur la protection des données personnelles et dans son règlement de développement, approuvé par le décret royal 1720/2007, du 21 décembre.

Veuillez lire attentivement les textes légaux avant de fournir vos données personnelles.

 

Exclusion de responsabilité

SUMINISTROS MINORT, S.L., n’est pas responsable des pertes ou dommages qu’une éventuelle chute du service pourrait causer à l’utilisateur ou au visiteur, ni ne sera responsable des problèmes résultant du manque d’interactivité entre les utilisateurs ou les visiteurs dans ces situations.

 

Loi applicable et juridiction

Tous les problèmes qui surviennent entre SUMINISTROS MINORT, S.L. et l’utilisateur concernant l’interprétation, la conformité et la validité de cet avis juridique sera régi par ses propres clauses et, dans ce qui n’est pas prévu dans celles-ci, conformément à la législation espagnole, les parties se soumettant expressément à la juridiction des tribunaux et tribunaux du domicile de SUMINISTROS MINORT, SL